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Avant de renoncer à votre citoyenneté américaine, vous devez connaître les faits au sujet de la FATCA, le droit fiscal américain, et le droit américain de l'immigration

Contribué par Brent Soucie, CPA, CA, Conseiller

Le 6 août 2015

Merged Flag of Canada and USA

Avec la récente attention portée dans les médias à la loi américaine sur la fiscalité des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act – FATCA), je pensais que ce serait un bon moment pour répondre à certaines questions qui concernent ceux qui résident au Canada et détiennent la citoyenneté américaine. Il s’agit d’environ un million de citoyens.

Ils viennent de tous les horizons. Certains ont émigré avec leurs parents, certains se sont installés ici pour démarrer ou développer leur carrière, et d’autres ont vécu ici toute leur vie, mais détiennent la citoyenneté américaine grâce à leurs parents. Si vous êtes dans un de ces cas, la FATCA a un impact sur vous et vous devez comprendre lequel.

On me demande souvent quels sont les avantages et les inconvénients de conserver sa citoyenneté américaine, ou d’y renoncer. Il s’agit d’une décision profondément personnelle avec des ramifications potentiellement graves. Vous devez donc prendre votre décision en connaissance de cause. Voici quelques points importants à considérer.

Êtes-vous un citoyen américain?

  • Si vous êtes né aux États-Unis, vous êtes un citoyen américain – sans exceptions.
  • Si vous êtes né au Canada de deux parents qui sont des citoyens américains, vous êtes un citoyen américain aussi.
  • Si vous êtes né au Canada d’un parent qui est un citoyen américain, tout dépendra de votre date de naissance et du nombre d’années que votre parent américain a résidé aux États-Unis.

La citoyenneté américaine : les faits

  • Les citoyens américains ne peuvent entrer aux États-Unis ou quitter le pays sans passeport américain valide (article 53.1 du CFR).
  • La citoyenneté américaine offre plusieurs avantages : la protection et les services consulaires lorsque vous voyagez à l’étranger, l’accès au marché de l’emploi américain, une plus grande facilité de voyager vers et depuis les États-Unis, et le droit de voter aux élections américaines.

L’imposition sur le revenu aux États-Unis : les faits

  • Tout citoyen américain est tenu de produire une déclaration de revenus américaine chaque année, peu importe où il réside.
  • Tout citoyen américain doit déclarer ses revenus mondiaux dans sa déclaration de revenus américaine, chaque année.
  • Un citoyen américain peut demander un crédit pour les impôts payés à l’étranger (par exemple, au Canada).
  • 19 sur 20 déclarations de revenus américaines produites par des résidents canadiens se traduisent par peu ou pas de solde dû à l’Internal Revenue Service (IRS), parce que, sur la plupart des types de revenu, les taux d’imposition canadiens (fédéral et provincial) ont tendance à être plus élevés que les taux d’imposition aux États-Unis (y compris l’impôt des États).
  • Les citoyens américains doivent aussi divulguer à l’IRS, sur une base annuelle, certains renseignements sur leurs comptes non américains en remplissant le Report of Foreign Bank and Financial Accounts (communément appelé FBAR).
  • Les citoyens américains sont soumis à l’impôt successoral américain, qui est prélevé sur les successions de plus de 5 430 000 USD. Celui-ci est différent de l’impôt successoral américain payable par un citoyen non américain qui détient un bien aux États-Unis. Pour en savoir plus sur l’exposition des Canadiens à l’impôt successoral américain, cliquez ici (en anglais).
  • La vente de votre résidence principale peut créer une dette fiscale américaine, puisque l’exonération par l’IRS de la résidence principale est limitée à un gain de 250 000 USD (ou 500 000 USD pour les personnes mariées qui déclarent leurs revenus conjointement).
  • Maintenant que la loi FATCA est en vigueur, les institutions financières canadiennes sont obligées d’identifier les clients qui sont des citoyens américains, et de divulguer leurs noms à l’IRS.
  • Plusieurs outils financiers canadiens sont moins efficaces pour les contribuables américains : le REEE, le CELI, les fiducies familiales, les sociétés privées ou professionnelles qui produisent certains types de revenus, les partenariats étrangers (non américains), les fonds communs de placement non américains, les fonds communs non américains, et les fonds négociés en Bourse (FNB) non américains. Plusieurs de ces fonds sont considérés comme des Passive Foreign Investment Companies, qui sont un sujet en soi.
  • Si vous êtes un citoyen américain et que vous n’avez pas produit de déclaration de revenus depuis plusieurs années, il existe des programmes d’amnistie qui vous permettent de corriger le tir : le programme simplifié pour les déclarants américains non résidents, et les Offshore Voluntary Disclosure Programs. Ces programmes sont très différents et leur pertinence dépendra de vos circonstances personnelles.
  • L’IRS cherche à faire rentrer dans le rang les déclarants non conformes ou délinquants. En d’autres termes, l’IRS veut que vous produisiez votre déclaration de revenus et le formulaire FBAR (divulgation des comptes financiers non américains).

Renoncer à la citoyenneté américaine : les faits

  • Si vous décidez de renoncer à votre citoyenneté américaine, vous cesserez d’avoir les obligations de déclaration de revenus susmentionnées.
  • Renoncer à votre citoyenneté américaine peut entraîner une « taxe de sortie » (il s’agit d’une vente présumée de tous vos biens).
  • La taxe de sortie est applicable aux personnes physiques qui ont une valeur nette mondiale de plus de 2 000 000 USD, ainsi qu’aux personnes qui répondent à certains critères en matière d’obligations fiscales. La détermination de votre valeur nette se fait selon la législation fiscale américaine, et comprend certains actifs dont certaines personnes ne tiendraient pas compte autrement (par exemple la valeur actuelle de votre régime de retraite).
  • Chaque trimestre, les noms des anciens citoyens américains qui ont renoncé à leur citoyenneté sont publiés dans un registre fédéral accessible au public.
  • Le nombre de citoyens américains ayant renoncé à leur citoyenneté a considérablement augmenté depuis 2008 (environ 1 300 par trimestre).
  • Il y a sept consulats américains au Canada qui offrent des rendez-vous réguliers pour renoncer à sa citoyenneté (Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Halifax). Les temps d’attente peuvent varier.
  • Il existe des moyens de réduire la valeur de sa succession sujette à la « taxe de sortie ». Cependant, il faut bien connaître les règles fiscales américaines sur les dons, ainsi que les nuances du système fiscal américain. Faire don de votre succession pourrait générer une facture fiscale plus élevée que cela pourrait sauver en impôts.
  • Avant de pouvoir renoncer à votre citoyenneté américaine, vous devez être conforme et à jour avec vos déclarations d’impôts (habituellement pour les cinq dernières années).
  • Il est fortement conseillé de retenir les services d’un avocat spécialisé en immigration américaine qui pourra vous accompagner tout au long du processus de renonciation. À l’heure actuelle, ce service est offert par certains grands cabinets au coût de 12 000 $.
  • Le gouvernement des États-Unis impose une taxe de 2 350 USD par demande de renonciation.
  • Si vous avez l’intention de renoncer à votre citoyenneté américaine dans le seul but d’éviter de payer des impôts, l’accès aux États-Unis pourrait vous être refusé à l’avenir (d’où l’importance de se faire conseiller par un avocat en immigration tout au long du processus de renoncement).

Visiteurs et détenteurs d’une « Green Card »

  • La « taxe de sortie » s’applique également aux résidents de longue durée (ceux qui ont résidé aux États-Unis durant 8 des 15 dernières années) détenteurs d’une « Green Card », qui cherchent à abandonner ou renoncer à leur permis de travail.
  • Si vous renoncez à votre citoyenneté américaine, vous pouvez toujours visiter les États-Unis, recevoir des prestations de la sécurité sociale américaine, acheter de l’immobilier aux États-Unis, et recevoir des prestations d’un régime de retraite américain. Les règles qui s’appliquent à un visiteur canadien s’appliquent généralement aussi à un ancien citoyen américain qui réside au Canada.
  • Les personnes qui traversent la frontière entre les États-Unis et le Canada sont maintenant tenues de faire lire électroniquement leurs passeports lorsqu’ils entrent au pays et lorsqu’ils le quittent. De cette façon, les autorités frontalières peuvent enregistrer le nombre de jours de présence au pays.

Si vous envisagez renoncer à votre citoyenneté américaine, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qui pourra analyser votre situation personnelle. Connaître les faits et dissiper les mythes au sujet du système fiscal américain peut vous rassurer que vous avez pris la bonne décision.

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Nos événements

Les conférences T.E. Mirador présentent :

L’art de la philanthropie

Pas besoin de distribuer des millions de dollars pour être philanthrope. Profitez de cette conférence pour en apprendre davantage sur la planification de ce que vous souhaitez laisser derrière vous. Entamez la conversation avec vos proches sur ce qui importe le plus pour votre famille. Notre conférencier invité de la fondation Benefaction parlera des tendances en matière de dons, les stratégies philanthropiques, les façons de donner et la création d’un plan philanthropique.

Notre deuxième conférence sera donnée par un consultant en art, et portera sur la constitution d’une collection d’art.
Tara_Cooper_Language_of_Weather
Tara Cooper. Language of Weather, 2013. Installation. papier découpé, lithographie, gravure sur bois, sérigraphie et impression numérique, 17′ x 8′ (détail).

Les dates de nos conférences sont les suivantes :

Montréal – le jeudi 28 mai de 18 h à 20 h 30 au Musée McCord

Vancouver – le mercredi 20 mai de 17 h à 19 h 30 au Four Seasons Hotel

Calgary – le jeudi 21 mai de 17 h à 19 h 30 au Calgary Stampede Rotary House

Toronto – le mercredi 27 mai de 17 h 30 à 20 h au King Edward Hotel

L’invitation pour cette soirée sera envoyée en avril.

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Notre bulletin

Lorsque la première Grande course au CELI du magazine MoneySense a été lancée, en 2013, l’objectif était de découvrir ce que les Canadiens avaient réussi à faire avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). De toute évidence, ils avaient réussi pas mal de choses, surtout s’ils avaient misé gros dans leur choix de placements. En effet, avant même que commence la course de 2014, le magazine avait déniché un couple qui avait placé tous leurs droits de cotisation combinés de 62 000 $ dans un seul titre coté en cents et qui avait depuis accumulé plus d’un million de dollars dans son CELI*. Nous n’irions certainement pas jusqu’à vous recommander de prendre un tel risque, mais il reste que la clé du succès, avec le CELI, est de miser sur la croissance. De plus, grâce à l’augmentation des droits de cotisation annuels, 10 000 $ à partir de cette année, le CELI est désormais un véritable créateur de richesse. Qui plus est, n’oublions pas qu’il est entièrement libre d’impôt!

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