Code de confidentialité
CODE DE CONFIDENTIALITÉ TE MIRADOR
La collecte des renseignements personnels à votre sujet est essentielle pour nous permettre de vous offrir des conseils financiers de premier ordre. Dans tous les domaines, la conservation de renseignements personnels est importante; dans les services financiers elle est critique. Chez T.E. Mirador, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos renseignements d’ordre personnel, financier et commercial. Peu importe la façon dont vous nous fournissez l’information, nous utilisons des systèmes de sécurité rigoureux et appliquons des principes directeurs en matière de confidentialité afin de veiller à la protection de vos renseignements personnels et financiers. Notre code de confidentialité comprend ces principes. Nous voulons essentiellement que vous compreniez (concrètement) pourquoi nous vous demandons des renseignements personnels, comment nous les utilisons pour établir et maintenir une relation avec vous, comment nous conservons ces renseignements confidentiels et de quelle façon vous pouvez accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet.
Le code de confidentialité est basée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de la Société canadienne de normalisation (CAN/CSA – Q830-95). Ce code décrit l’adhésion de T.E. Mirador aux principes de la Loi et du Code type de l’ACN. Une copie du texte de la Loi peut être consultée à l’adresse www.privcom.gc.ca.
Les responsabilités de nos employés
Chaque employé est responsable d’assurer la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il a accès. Nos employés doivent signer une entente de confidentialité selon laquelle cette responsabilité régit leurs actions, même s’ils quittent T.E. Mirador ou prennent leur retraite.
Nos employés sont au courant de nos politiques et procédures au chapitre de la protection des renseignements personnels et nous soulignons l’importance de les respecter. Tous les employés sont également tenus de se conformer à ces politiques et procédures comme condition d’emploi.
T.E. Mirador a nommé un responsable de la confidentialité qui supervise la protection de la vie privée et qui relève du conseil d’administration et de la haute direction. Il est possible de communiquer avec le responsable de la confidentialité de T.E. Mirador. à l’adresse suivante : 26, Wellington Street East, Suite 710, Toronto, ON M5E 1S2.
Politique de CFTE en matière de confidentialité : la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels
Nous ne vous demandons que les renseignements qui nous sont nécessaires.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires, compte tenu des objectifs que nous avons identifiés.
Les dossiers que nous ouvrons ont pour objet de vous fournir les services financiers que nous croyons susceptibles de répondre à vos besoins.
Nous ne vendons pas les renseignements personnels vous concernant.
Pourquoi avons-nous besoin de ces renseignements?
En général, nous avons besoin de recueillir des renseignements personnels vous concernant pour :
mieux connaître vos besoins;
continuer à vous offrir la gamme complète de services que nous estimons appropriée à vos besoins changeants;
satisfaire aux exigences réglementaires ou contractuelles relatives aux services qui vous ont été fournis.
Pour nous assurer que vous compreniez bien pourquoi nous avons besoin de ces renseignements, nous définirons l’objectif en termes clairs et accessibles.
Nous demanderons votre consentement
Nous vous demandons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels vous concernant. Vous pouvez donner votre consentement par écrit ou verbalement, de façon implicite par message électronique ou par l’entremise d’un représentant dûment autorisé.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels sous réserve des restrictions prévues par la loi et par tout contrat pertinent et moyennant un préavis suffisant.
Lorsque nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant à des tiers, nous demanderons au préalable votre consentement et nous vous informerons alors de l’identité de ces tiers et du type de renseignements personnels que nous entendons leur divulguer.
Nous conservons vos renseignements personnels durant une période limitée
Nous conserverons les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet que pendant la période où cela sera nécessaire ou selon ce qu’exige la loi.
Les précautions nécessaires seront prises au moment de la destruction des renseignements personnels afin d’éviter que des personnes non autorisées n’y aient accès au cours de cette opération.
Nous sommes responsable des renseignements vous concernant
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, y compris ceux qui ont été divulgués à un mandataire ou à un tiers fournisseur de services, pour nous permettre de fournir un produit ou un service.
Tous les employés et fournisseurs de services autorisés de CFTE sont tenus d’assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels vous concernant.
Nous engageons à protéger vos renseignements personnels
Seuls les employés de T.E. Mirador et les fournisseurs de services autorisés ayant besoin de renseignements personnels vous concernant, pour s’acquitter de leurs fonctions, peuvent avoir accès à ces renseignements.
Nous avons mis en place des dispositifs propres à assurer la protection des renseignements personnels contre les risques de vol, de perte, de communication non autorisée, de reproduction, d’utilisation inappropriée ou d’altération. Nous appliquerons des dispositifs de protection correspondant au type de documents, y compris les documents électroniques ou sur support papier, des mesures de type organisationnel comme les contrôles de sécurité et la limitation de l’accès aux renseignements aux personnes qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions et des dispositifs technologiques tels les mots de passe et le chiffrement. Nous tenterons de protéger tous les renseignements, en accordant la plus haute protection aux renseignements de nature très délicate.
Votre droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant
Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des renseignements personnels à votre égard et le droit d’accéder à ces renseignements conformément aux dispositions de la Loi.
Vous avez le droit de savoir :
comment nous avons obtenu des renseignements personnels à votre sujet,
comment nous utilisons ces renseignements et
à qui ils ont pu être communiqués.
Comment demander une mise à jour ou une correction
Si vous croyez que les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de nous demander d’y apporter des modifications.
Si vous déterminez que les renseignements personnels vous concernant sont inexacts ou incomplets, nous apporterons les modifications nécessaires.
Si vous estimez que les changements n’ont pas été apportés à votre satisfaction, vous pouvez suivre nos procédures de règlement des plaintes.
Comment déposer une plainte
Vous pouvez déposer une plainte relativement aux renseignements personnels en communiquant directement avec le responsable de la confidentialité de T.E. Mirador. Nous vous expliquerons la marche à suivre de T.E. Mirador et nous ferons une enquête dans tous les cas de plainte. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour corriger la situation. Nous vous informerons également des autres moyens dont vous pouvez vous prévaloir pour déposer une plainte.
Modifications apportées au code de confidentialité
Afin de veiller à la mise à jour de ce code de confidentialité, nous nous réservons le droit de le modifier de temps à autre. Toutes les modifications entreront en vigueur 30 jours suivant la remise d’un avis par T.E. Mirador. Les avis de modifications au code de confidentialité peuvent être distribués par l’intermédiaire des bulletins de T.E. Mirador ou peuvent être affichés sur le site Internet de T.E. Mirador.
Print 
PDF
